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172.43 LCP CH-VD

Art. 24 LOI sur la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud (LCP) - Mesures d'assainissement

Chapitre V
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Art. 24 LCP · Mesures d'assainissement

1. Lorsqu'il doit prendre des mesures au sens de l'article 72e LPP [A] , le Conseil d'administration établit un catalogue de mesures et consulte l'Assemblée des délégués des assurés et le Conseil d'Etat.

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