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172.43 LCP CH-VD

Art. 20 LOI sur la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud (LCP) - Système financier

Chapitre V
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Art. 20 LCP · Système financier

1. La Caisse applique un système de capitalisation partielle fondé sur le principe de la pérennité, avec l'approbation de l'autorité de surveillance.

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