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172.43 LCP CH-VD

Art. 19 LOI sur la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud (LCP) - Compétences

Chapitre IV, Section II
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Art. 19 LCP · Compétences

1. L'Assemblée des délégués des assurés élit quatre représentants au Conseil d'administration parmi les assurés et les pensionnés.

2. Elle prend connaissance du rapport de gestion et des comptes annuels, ainsi que du rapport de l'organe de révision et de l'expert. Elle est informée de l'activité de la Caisse par le Conseil d'administration.

3. Elle donne son préavis sur toute modification de la présente loi.

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