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172.43 LCP CH-VD

Art. 16 LOI sur la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud (LCP) - Décisions et réglementations ayant un impact pour l'Etat

Chapitre IV, Section I
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Art. 16 LCP · Décisions et réglementations ayant un impact pour l'Etat

1. Les décisions et réglementations du Conseil d'administration ayant un impact financier pour l'Etat sont soumises préalablement au Conseil d'Etat pour préavis.

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