Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
172.43 LCP CH-VD

Art. 14 LOI sur la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud (LCP) - En général

Chapitre IV
Ouvrir la source officielle Texte complet (33 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 14 LCP · En général

1. Les organes de la Caisse sont le Conseil d'administration et l'Assemblée des délégués des assurés.

2. Le Conseil d'administration peut confier la gestion de la Caisse à un tiers. Celui-ci a alors qualité pour représenter la Caisse et pour agir en son nom dans les opérations courantes sur la base d'un cahier des charges et sous le contrôle du Conseil d'administration.

← Art. 13 LCP sur la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud (LCP) - Objet Art. 15 LCP →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →