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172.43 LCP CH-VD

Art. 13 LOI sur la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud (LCP) - Nature des prestations

Chapitre III
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Art. 13 LCP · Nature des prestations

1. Les prestations de la Caisse sont les suivantes

a. prestation de retraite ;

b. rente-pont AVS ;

c. avance AVS ;

d. prestations d'invalidité ;

e. rente-pont AI ;

f. libération du paiement des cotisations ;

g. pension ou allocation unique en cas de décès au conjoint ou partenaire enregistré, au concubin, au conjoint divorcé ou à l'ex-partenaire enregistré ;

h. pension d'enfants ;

i. prestation de sortie en cas de départ prématuré, de divorce ou de dissolution du partenariat enregistré et de versement anticipé pour l'acquisition du logement ;

j. allocations de renchérissement.

2. Après consultation du Conseil d'Etat et de l'Assemblée des délégués des assurés, le Conseil d'administration de la Caisse peut modifier, étendre ou restreindre les prestations existantes, supprimer certaines de celles-ci ou en introduire de nouvelles.

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