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172.43.1 AT-CP CH-VD

Art. 4 ARRÊTÉ sur le traitement cotisant à la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud (At-CP)

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Art. 4 At-CP

1. Le Département des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entre immédiatement en vigueur.

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