Art. 8 RÈGLEMENT sur l'assurance-accidents du personnel de l'Etat de Vaud (RAPers)

1. L'Etat est subrogé dans les droits de l'assuré ou de ses ayants droit à l'égard d'un tiers responsable jusqu'à concurrence des prestations qui restent à sa charge (traitement versé ; indemnité selon l'article 70 du statut ), dans la mesure où ses prestations, jointes à celles d'autres assurances au paiement des primes desquelles l'Etat a participé et aux indemnités dues par le tiers responsable, excèdent le dommage.