Art. 4 RÈGLEMENT sur l'assurance-accidents du personnel de l'Etat de Vaud (RAPers) - [ 5 ]

1. Le service qui engage un stagiaire, un volontaire ou une personne se préparant au choix d'une profession ou occupée dans une école de métier, un atelier protégé ou de réadaptation doit veiller à percevoir auprès de l'assuré la prime d'assurance contre les accidents non professionnels dans les limites de l'article 3.

2. Le conjoint ou le partenaire enregistré du fonctionnaire ou de l'employé qui, au regard des conditions d'engagement de ce dernier, doit participer à son activité sans avoir droit à une rétribution, est assimilé à un volontaire selon l'alinéa 1.