Art. 3 RÈGLEMENT sur l'assurance-accidents du personnel de l'Etat de Vaud (RAPers) - [ 1, 2, 3, 4 ]

1. Les primes de l'assurance contre les accidents non professionnels sont à la charge des assurés jusqu'à concurrence de la prime la moins élevée de la Caisse Vaudoise ou de la SUVA, selon l'article 115 OLAA [B] ; le solde de la prime est supporté par l'Etat ou par l'employeur selon l'article premier.

2. L'Etat supporte l'entier de la prime des apprentis et des personnes qui leur sont assimilés par la législation, dans la mesure où la loi vaudoise du 19 septembre 1990 sur la formation professionnelle [E] lui en fait l'obligation.