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172.41.1 RAPERS CH-VD

Art. 2 RÈGLEMENT sur l'assurance-accidents du personnel de l'Etat de Vaud (RAPers)

Chapitre II, Section I
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Art. 2 RAPers

1. Toute personne dont le degré d'activité n'est pas durablement inférieur à 28 pour cent est assurée contre les accidents non professionnels.

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