Art. 9 ARRÊTÉ relatif à la mise en oeuvre de la nouvelle politique salariale de l’Etat de Vaud (ANPS) - b) mise en oeuvre

1. La mesure prévue à l'article 8 est progressivement mise en place dès le 1er août 2009. Le principe est de considérer 15 années d'expérience professionnelle, à l'exception de cette échéance où il est pris en considération les échelons 15 et suivants déterminés au moment de la bascule.

2. Le DFJC statue sur les cas particuliers.