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172.315.3 RRCM CH-VD

Art. 4 RÈGLEMENT relatif à la rémunération de certains collaborateurs et magistrats de l’Etat de Vaud (RRCM) - Salaire

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Art. 4 RRCM · Salaire

1. Le droit au salaire prend naissance le jour où le contrat prend effet. Il s'éteint le jour où le contrat prend fin.

2. Le salaire annuel est payé en treize fois.

3. Un décompte est établi lorsque le montant du salaire est modifié.

4. En cas d'activité à temps partiel, le salaire est calculé au prorata.

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