Art. 2 RÈGLEMENT relatif à la rémunération de certains collaborateurs et magistrats de l’Etat de Vaud (RRCM)

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Art. 2 RRCM

1. Le Conseil d'Etat définit le niveau des fonctions pour les catégories mentionnées à l'article 1.

2. L'examen du niveau des fonctions de l'enseignement de la HEP relèvera de la compétence de la Commission d'évaluation des fonctions dès qu'elle sera constituée.

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