Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
172.315.2 RSRC CH-VD

Art. 8 RÈGLEMENT relatif au système de rétribution des collaborateurs de l’Etat de Vaud (RSRC) - Abrogation

Ouvrir la source officielle Texte complet (14 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 8 RSRC · Abrogation

1. Les articles 40 et 41 du règlement général du 9 décembre 2002 d'application de la loi du 12 novembre 2001 sur le personnel de l'Etat de Vaud sont abrogés.

2. Le règlement sur le 13ème salaire du 8 novembre 1989 est abrogé.

← Art. 7c RSRC RÈGLEMENT relatif au système de rétribution des collaborateurs de l’Etat de Vaud (RSRC) - But et champ d'application Art. 9 RSRC →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →