Art. 7c RÈGLEMENT relatif au système de rétribution des collaborateurs de l’Etat de Vaud (RSRC) - Indemnité pour travaux spéciaux [ 2 ]

1. Il peut être versé une indemnité pour travaux spéciaux au collaborateur

a. qui accomplit des tâches particulières découlant notamment d'une modification de l'organisation du travail et qui ne figurent pas dans son cahier des charges ;

b. qui assure le remplacement du titulaire d'une fonction supérieure pour une durée équivalente ou supérieure à un mois, lorsque ce remplacement ne figure pas dans son cahier des charges ou qu'il dépasse notablement les exigences de sa fonction.

2. L'autorité d'engagement fixe le montant de l'indemnité pour travaux spéciaux sur la base d'une proposition motivée et après avoir obtenu le préavis du SPEV.

3. L'indemnité au sens de l'alinéa 1, lettre a) ne peut en principe pas être cumulée avec l'augmentation de salaire prévue à l'article 26, alinéa 3 LPers [A] .

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