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172.315.2 RSRC CH-VD

Art. 7b RÈGLEMENT relatif au système de rétribution des collaborateurs de l’Etat de Vaud (RSRC) - Promotion [ 2 ]

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Art. 7b RSRC · Promotion [ 2 ]

1. Lorsque le collaborateur fait l'objet d'une promotion, soit le passage à un niveau de fonction plus élevé, le Service du personnel détermine le nouveau salaire conformément aux dispositions relatives à la fixation du salaire initial.

2. Le salaire déterminé conformément à l'alinéa 1 ne peut pas être inférieur au salaire avant promotion.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

Jug.2021.496 · vd (art. 7b RSRC)
Intern Salary Reclassification Dispute
The court implicitly rejected the application of this provision concerning promotion, as it found no substantive change in the job responsibilities.