Legislator Jurisprudence & Législation
172.315.2 RSRC CH-VD

Art. 5 RÈGLEMENT relatif au système de rétribution des collaborateurs de l’Etat de Vaud (RSRC) - b) 13ème salaire

Ouvrir la source officielle Texte complet (14 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 5 RSRC · b) 13ème salaire

1. Le 13ème salaire est versé au mois de décembre, sous réserve d'une cessation d'activité en cours d'année, auquel cas il est versé au moment du départ, prorata temporis.

2. Pour le personnel auxiliaire rémunéré à l'heure, le supplément prévu à l'alinéa premier est inclus dans le salaire horaire.

3. Le 13ème salaire est pris en compte pour la détermination du salaire cotisant au sens de la loi sur la Caisse de pensions [B] .

← Art. 4 RSRC RÈGLEMENT relatif au système de rétribution des collaborateurs de l’Etat de Vaud (RSRC) - But et champ d'application Art. 6 RSRC →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →