Legislator Jurisprudence & Législation
172.315.2 RSRC CH-VD

Art. 3b RÈGLEMENT relatif au système de rétribution des collaborateurs de l’Etat de Vaud (RSRC) - b) expérience exploitable [ 2 ]

Ouvrir la source officielle Texte complet (14 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 3b RSRC · b) expérience exploitable [ 2 ]

1. Les expériences du collaborateur résultant de son dossier de candidature sont converties en années d'expérience exploitable sur la base des coefficients suivants

a. expérience identique ou très semblable : 1.00 ;

b. expérience en majeure partie exploitable : 0.66 ;

c. expérience en partie exploitable : 0.33 ;

d. expérience sans relation avec la fonction : 0.00.

2. Sont réservées les situations particulières, notamment celles dans lesquelles le salaire initial fixé conformément à l'alinéa premier n'est pas en adéquation avec les conditions du marché du travail.

← Art. 3a RSRC RÈGLEMENT relatif au système de rétribution des collaborateurs de l’Etat de Vaud (RSRC) - But et champ d'application Art. 3c RSRC →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →

Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

Jug.2019.403 · vd (Art. 3a et 3b RSRC)
Employee Salary Placement Challenge Following Promotion
The core of the dispute concerns the calculation of the initial salary based on these articles, which the court rejected the claimant's arguments regarding.