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172.315.2 RSRC CH-VD

Art. 3a RÈGLEMENT relatif au système de rétribution des collaborateurs de l’Etat de Vaud (RSRC) - Fixation du salaire initial [ 2 ]

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Art. 3a RSRC · Fixation du salaire initial [ 2 ]

1. Le Service du personnel fixe le salaire initial du collaborateur entre le minimum et le maximum de la classe salariale attribuée à la fonction.

2. L'expérience exploitable du collaborateur détermine l'échelon d'entrée dans la fonction.

3. Est considérée comme expérience exploitable, l'expérience utile pour l'exercice de la fonction.

4. L'expérience exploitable maximale correspond en règle générale à la différence entre l'âge du collaborateur et l'âge d'entrée théorique dans la fonction.

5. Les âges d'entrée théoriques dans les fonctions sont définis par le Conseil d'Etat.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (2)

Jug.2021.496 · vd (art. 3a RSRC)
Intern Salary Reclassification Dispute
The court found an exception applicable to this provision, which governs the initial salary setting, thereby overriding the standard calculation leading to a lower echelon.
Jug.2019.403 · vd (Art. 3a et 3b RSRC)
Employee Salary Placement Challenge Following Promotion
The core of the dispute concerns the calculation of the initial salary based on these articles, which the court rejected the claimant's arguments regarding.