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172.31 LPERS-VD CH-VD

Art. 49 LOI sur le personnel de l'Etat de Vaud (LPers-VD) - Aménagement du temps de travail

Chapitre V
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Art. 49 LPers-VD · Aménagement du temps de travail

1. Le Conseil d'Etat peut instaurer des modèles d'aménagement du temps de travail.

2. Un règlement [J] détermine les conditions selon lesquelles un modèle est choisi.

3. Une éventuelle contestation est soumise à la COPAR qui tranche définitivement.

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