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172.31 LPERS-VD CH-VD

Art. 48 LOI sur le personnel de l'Etat de Vaud (LPers-VD) - Temps de travail

Chapitre V
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Art. 48 LPers-VD · Temps de travail

1. Le Conseil d'Etat fixe la durée hebdomadaire du travail.

2. Les éventuelles heures supplémentaires, ordonnées par le chef de service ou la personne qu'il aura désignée, sont compensées par des congés. Le Conseil d'Etat en fixe le nombre maximum dans un règlement. Dans des cas exceptionnels, elles peuvent être rétribuées selon un taux fixé par le Conseil d'Etat.

3. Les week-end et les jours fériés donnent lieu à une rétribution spéciale, ainsi que les heures de nuit, au surplus compensées de manière particulière.

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