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172.31 LPERS-VD CH-VD

Art. 46 LOI sur le personnel de l'Etat de Vaud (LPers-VD) - Information

Chapitre IV, Section V
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Art. 46 LPers-VD · Information

1. Les collaborateurs sont informés sur l'activité de l'Etat et plus particulièrement des décisions prises dans le domaine du personnel. Dans la mesure du possible, ils reçoivent l'information directement ou par les instances représentatives avant que la décision n'entre en force.

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