Legislator Jurisprudence & Législation
172.31 LPERS-VD CH-VD

Art. 39 LOI sur le personnel de l'Etat de Vaud (LPers-VD) - Congé de formation

Chapitre IV, Section III
Ouvrir la source officielle Texte complet (75 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 39 LPers-VD · Congé de formation

1. Chaque année, le collaborateur a droit à un congé de formation de trois jours, sur le temps de travail, aux fins de perfectionnement professionnel. Le choix de la formation est agréé par le chef de service ou la personne qu'il aura désignée.

2. Le Conseil d'Etat peut instaurer d'autres congés formation de durée plus importante, rétribués ou non.

3. Un règlement [K] définit les modalités et précise l'étendue de ces droits.

← Art. 38 LPers-VD sur le personnel de l'Etat de Vaud (LPers-VD) - Buts Art. 40 LPers-VD →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →