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172.31 LPERS-VD CH-VD

Art. 31 LOI sur le personnel de l'Etat de Vaud (LPers-VD) - Assurances sociales

Chapitre IV, Section II
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Art. 31 LPers-VD · Assurances sociales

1. Les assurances du personnel contre les risques de la vieillesse, du décès, de l'invalidité, de la maladie et de l'accident sont régies par les lois et règlements spéciaux en la matière.

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