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172.31 LPERS-VD CH-VD

Art. 3 LOI sur le personnel de l'Etat de Vaud (LPers-VD) - Terminologie

Chapitre I
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Art. 3 LPers-VD · Terminologie

1. La désignation des fonctions et des titres s'applique indifféremment aux femmes et aux hommes.

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