Art. 9 RÈGLEMENT relatif à la protection de la santé et de la sécurité des collaborateurs au travail de l’Administration cantonale (RSST) - Chef de service

1. Le chef de service est responsable de la mise en application du système SST dans son service pour l'ensemble des collaborateurs y travaillant y compris ceux provenant d'une entreprise tierce. Il applique les référentiels du système SST pour son service et veille à leur respect.

2. Le chef de service répond aux autorités de surveillance instituées par le droit fédéral. Il transmet les rapports des autorités de surveillance à l'Unité SST.

3. Lorsqu'il existe une solution de branche spécifique à son domaine d'activité, le chef de service peut y adhérer sous réserve que les conditions minimum requises par le système SST soient assurées.

4. Sur la base de la méthodologie définie par la Commission SST, il a notamment la responsabilité de s'assurer que son service

a. identifie les dangers propres à son service ;

b. évalue les risques ;

c. définit les mesures de prévention ;

d. organise les secours en cas de survenance des risques ;

e. fournit à l'Unité SST, instituée à l'article 11, l'ensemble des informations nécessaires à l'établissement d'indicateurs de suivi des objectifs tant de l'Administration que de la solution de branche ;

f. collabore avec les autres acteurs du SST.

5. Lorsque plusieurs services ou entités administratives sont à proximité géographique ou présentent des risques similaires, les chefs de services concernés peuvent convenir de constituer une seule entité de risque au sens de l'article 7, alinéa 1, lettre e.

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