Art. 8 RÈGLEMENT relatif à la protection de la santé et de la sécurité des collaborateurs au travail de l’Administration cantonale (RSST) - d) Fonctionnement

1. La Commission SST se réunit en principe trois fois par an, sur convocation de son président, ou à la demande d'au moins deux de ses membres.

2. Elle siège valablement en présence d'au moins cinq de ses membres, dont le président.

3. Pour le surplus, la Commission SST définit son organisation interne.

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