Art. 6 RÈGLEMENT relatif à la protection de la santé et de la sécurité des collaborateurs au travail de l’Administration cantonale (RSST) - b) Composition

1. La Commission SST est composée des membres permanents suivants

a. le chef du Service du personnel, qui la préside ;

b. le médecin cantonal ;

c. le chef du Service immeubles, patrimoine et logistique ;

d. un représentant désigné par chacun des syndicats et associations faîtières du personnel reconnus par le Conseil d'Etat ;

e. un représentant des Commissions du personnel désigné conjointement par elles.

2. Les membres permanents désignent comme membres de la Commission SST

a. un médecin du travail ;

b. un représentant d'un service présentant des dangers particuliers ;

c. un représentant d'un service de plus de 500 collaborateurs.

3. La Commission SST peut en tout temps faire appel à des experts et entendre des représentants des services.

4. Le responsable de l'Unité SST instituée à l'article 11 assiste aux séances et dispose d'une voix consultative.

← Art. 5 RSST RÈGLEMENT relatif à la protection de la santé et de la sécurité des collaborateurs au travail de l’Administration cantonale (RSST) - But et objet Art. 7 RSST →