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172.31.8 RSST CH-VD

Art. 5 RÈGLEMENT relatif à la protection de la santé et de la sécurité des collaborateurs au travail de l’Administration cantonale (RSST) - Commission de coordination pour la protection de la santé et de la sécurité des collaborateurs au travail

Chapitre II, Section I
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Art. 5 RSST · Commission de coordination pour la protection de la santé et de la sécurité des collaborateurs au travail

1. Il est institué une Commission de coordination pour la protection de la santé et de la sécurité des collaborateurs au travail dans l'Administration (ci-après : Commission SST).

2. Elle est rattachée administrativement au Service du personnel qui assure son secrétariat.

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