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172.31.8 RSST CH-VD

Art. 2 RÈGLEMENT relatif à la protection de la santé et de la sécurité des collaborateurs au travail de l’Administration cantonale (RSST) - Champ d'application

Chapitre I
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Art. 2 RSST · Champ d'application

1. Le présent règlement s'applique à tous les services de l'Administration, y compris à l'Ordre judiciaire vaudois, s'agissant pour ce dernier des collaborateurs soumis à la loi sur le personnel.

2. Il ne s'applique pas au CHUV.

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