Art. 16 RÈGLEMENT relatif à la protection de la santé et de la sécurité des collaborateurs au travail de l’Administration cantonale (RSST) - Conditions de travail

1. Les collaborateurs exercent leur activité dans des conditions qui n'affectent pas leur santé et propres à assurer leur sécurité.

2. Les acteurs du système SST prennent spontanément les mesures nécessaires à la correction des défauts qu'ils constatent ou qui leur sont annoncés dans les limites de leurs compétences.