Art. 1 RÈGLEMENT relatif à la protection de la santé et de la sécurité des collaborateurs au travail de l’Administration cantonale (RSST) - But et objet

1. Le Conseil d'Etat prend les mesures nécessaires à la protection de la santé et de la sécurité des collaborateurs au travail au sein de l'Administration cantonale (ci-après : Administration).

2. Le présent règlement a pour but d'organiser la protection de la santé et de la sécurité des collaborateurs au travail (ci-après : SST) au sein de l'Administration.

3. La gestion des conflits au travail et la lutte contre le harcèlement sont soumises à une réglementation spécifique.

RÈGLEMENT relatif à la protection de la santé et de la sécurité des collaborateurs au travail de l’Administration cantonale (RSST) - But et objet Art. 2 RSST →