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172.31.7 RPCH CH-VD

Art. 9 RÈGLEMENT relatif à la protection de la personnalité, à la gestion des conflits et à la lutte contre le harcèlement dans les relations de travail au sein de l'Etat de Vaud (RPCH) - Confidentialité

Chapitre II, Section II
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Art. 9 RPCH · Confidentialité

1. Les entretiens et les opérations menés par la personne de confiance sont couverts par la confidentialité.

2. La personne de confiance ne peut pas communiquer à des tiers les informations confiées dans le cadre de sa mission, à moins que le membre du personnel y consente expressément.

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