Art. 41 RÈGLEMENT relatif à la protection de la personnalité, à la gestion des conflits et à la lutte contre le harcèlement dans les relations de travail au sein de l'Etat de Vaud (RPCH) - Groupe d'évaluation

1. Il est institué un groupe chargé d'évaluer l'effectivité du dispositif.

2. Le groupe d'évaluation est compétent pour

a. Préconiser des mesures de prévention et de lutte contre les discriminations et le harcèlement dans les relations de travail ;

b. Proposer des améliorations des processus de prise en charge des situations ;

c. Adresser ses observations et ses propositions à la Délégation du Conseil d'Etat aux ressources humaines ;

d. Définir les prestataires reconnus au sens de l'article 22, alinéa 2.

3. Le groupe d'évaluation est composé d'un représentant désigné par chacun des syndicats et associations faîtières du personnel reconnus par le Conseil d'Etat, de deux représentants du service en charge des ressources humaines et du Médecin cantonal. Il est présidé par la directrice générale du service en charge des ressources humaines. Il peut faire appel à des experts.

4. Le groupe d'évaluation se réunit à la demande de deux de ses membres, mais au moins une fois par an sur convocation de son président.

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