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172.31.7 RPCH CH-VD

Art. 24 RÈGLEMENT relatif à la protection de la personnalité, à la gestion des conflits et à la lutte contre le harcèlement dans les relations de travail au sein de l'Etat de Vaud (RPCH) - But de l'investigation

Chapitre III
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Art. 24 RPCH · But de l'investigation

1. La procédure d'investigation a pour but d'établir les faits et de déterminer si les éléments constitutifs de harcèlement psychologique ou de harcèlement sexuel sont réalisés.

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