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172.31.7 RPCH CH-VD

Art. 20 RÈGLEMENT relatif à la protection de la personnalité, à la gestion des conflits et à la lutte contre le harcèlement dans les relations de travail au sein de l'Etat de Vaud (RPCH) - Secret de fonction

Chapitre II, Section V
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Art. 20 RPCH · Secret de fonction

1. Les membres du personnel et les autorités d'engagement sont déliés du secret de fonction à l'égard de l'Espace Ecoute et Médiation.

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