Art. 2 RÈGLEMENT relatif à la protection de la personnalité, à la gestion des conflits et à la lutte contre le harcèlement dans les relations de travail au sein de l'Etat de Vaud (RPCH) - Champ d'application

1. Le règlement s'applique aux membres du personnel de l'Etat de Vaud, soit

a. les personnes visées par l'article 2 LPers [A] ;

b. les personnes qui effectuent un apprentissage ou un stage au sein de l'Etat de Vaud ;

c. les personnes dont l'Etat de Vaud est locataire des services, au sens de la loi du 6 octobre 1989 sur le service de l'emploi et la location de service [D] (LSE ; RS 823.11).

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