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172.31.7 RPCH CH-VD

Art. 18 RÈGLEMENT relatif à la protection de la personnalité, à la gestion des conflits et à la lutte contre le harcèlement dans les relations de travail au sein de l'Etat de Vaud (RPCH) - d) Confidentialité

Chapitre II, Section IV
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Art. 18 RPCH · d) Confidentialité

1. Le médiateur assure la confidentialité de la démarche.

2. Les membres du personnel définissent le contenu d'une éventuelle communication.

3. Les entretiens ne font pas l'objet de procès-verbaux.

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