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172.31.6 RTRIPAC CH-VD

Art. 3 RÈGLEMENT sur le Tribunal de prud'hommes de l'Administration cantonale (RTRIPAC) - Indemnités des vice-présidents et assesseurs

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Art. 3 RTRIPAC · Indemnités des vice-présidents et assesseurs

1. Les vice-présidents et les assesseurs reçoivent les mêmes indemnités que les vice-présidents et assesseurs des tribunaux de prud'hommes ordinaires.

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