Art. 9 RÈGLEMENT sur les commissions du personnel (RCPers) - Moyens

1. Les départements et services mettent à la disposition des commissions du personnel les locaux nécessaires à leurs séances.

2. Dans chaque service, la commission du personnel dispose d'un ou de plusieurs emplacements officiels réservés à ses communications. Elle les gère librement.

3. Pour l'exercice de ses activités courantes (fixation de séances, convocation ou diffusion de procès-verbaux), la commission du personnel peut utiliser les moyens de communication habituels, tels que la messagerie électronique, le télécopieur et le téléphone.

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