Art. 8 RÈGLEMENT sur les commissions du personnel (RCPers) - Décharges

1. Le nombre de décharges annuelles est fixé d'entente entre la commission du personnel et

a. le chef de département et les chefs de service pour une commission départementale;

b. le chef de service dans les autres cas.

2. Il ne peut excéder une journée par mois pour les membres du bureau et une demi-journée par mois pour les autres membres de la commission. En accord avec l'autorité compétente, le nombre de décharges peut être augmenté si les circonstances l'exigent.

3. En cas de litige, le chef du département tranche.

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