172.31.4
RCPERS
CH-VD
Art. 4 RÈGLEMENT sur les commissions du personnel (RCPers) - Organisation
Art. 4 RCPers · Organisation
1. La commission du personnel s'organise elle-même; ses membres sont élus pour deux ans renouvelables.
2. Elle élit un bureau composé en principe d'un président, d'un vice-président et d'un secrétaire.