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172.31.4 RCPERS CH-VD

Art. 4 RÈGLEMENT sur les commissions du personnel (RCPers) - Organisation

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Art. 4 RCPers · Organisation

1. La commission du personnel s'organise elle-même; ses membres sont élus pour deux ans renouvelables.

2. Elle élit un bureau composé en principe d'un président, d'un vice-président et d'un secrétaire.

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