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172.31.3 RCPAR CH-VD

Art. 8 RÈGLEMENT sur la Commission paritaire (RCPar) - Compétences du Bureau

Chapitre I
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Art. 8 RCPar · Compétences du Bureau

1. Le bureau est compétent pour préparer les séances et pour représenter la COPAR dans toutes les tâches qui lui sont confiées.

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