Art. 5 RÈGLEMENT sur la Commission paritaire (RCPar) - Réunion

1. Après avoir été nommés, les membres se réunissent pour élire le président et constituer le bureau, dans un délai d'un mois au plus tard sur convocation du secrétariat.

2. Le service du personnel assure le secrétariat de la COPAR et fournit l'aide matérielle nécessaire.