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172.31.3 RCPAR CH-VD

Art. 1 RÈGLEMENT sur la Commission paritaire (RCPar) - Représentation des associations du personnel

Chapitre I
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Art. 1 RCPar · Représentation des associations du personnel

1. Les syndicats et associations faîtières du personnel (ci-après : les associations), reconnus par le Conseil d'Etat au sens de la loi du 12 novembre 2001 sur le personnel de l'Etat de Vaud [A] (ci-après : Lpers.), sont représentés au sein de la Commission paritaire (ci-après : COPAR)

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