Art. 9 RÈGLEMENT sur la formation continue (RForm) - Droits du collaborateur [ 1 ]

1. Tout collaborateur auquel le présent règlement s'applique a droit à trois jours de formation par an, non cumulables, à des fins de perfectionnement professionnel et de perfectionnement non professionnel (cf. art. 5, lettres b et c).

2. Le droit n'est pas réduit en cas d'activité à temps partiel.

3. Pour les collaborateurs au bénéfice d'un contrat de durée déterminée inférieure à une année, ce droit est subordonné à l'accord de l'autorité d'engagement.

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