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Art. 8 RÈGLEMENT sur la formation continue (RForm) - Recours à un organisme externe

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Art. 8 RForm · Recours à un organisme externe

1. Le Conseil d'Etat peut charger un organisme externe d'assurer la formation interdépartementale.

2. Une directive du Conseil d'Etat fixe les modalités de mise en oeuvre de la formation interdépartementale.

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