Art. 3 RÈGLEMENT sur la formation continue (RForm) - Champ d'application

1. Le règlement s'applique à l'ensemble du personnel de l'Administration cantonale vaudoise, de l'Ordre judiciaire et du Tribunal administratif, à l'exception du personnel soumis à des dispositions particulières, tels que le personnel enseignant ou en formation (apprentis, stagiaires), les assistants diplômés, les médecins assistants et les auxiliaires.

2. Le Conseil d'Etat peut prévoir des dispositions particulières pour les chefs de services et les fonctions dirigeantes dont il est l'autorité d'engagement.