Art. 17 RÈGLEMENT sur la formation continue (RForm) - Congé sabbatique

1. Le Conseil d'Etat peut instaurer un congé sabbatique.

2. Il fixe par voie de directive la durée de ce congé et les conditions y relatives, en particulier la catégorie de fonctions bénéficiaires, l'âge des collaborateurs concernés, la durée de l'activité à l'Etat et les conditions financières.